Interdiction du voile intégral: l'Assemblée entame l'examen d'un texte

Celle des députés UMP et de leur patron, Jean-François Copé, réaffirme le principe d'égalité entre hommes et femmes


PARIS L'Assemblée entame ce mardi le processus d'interdiction du port du voile intégral avec l'examen d'une résolution UMP, étape symbolique et relativement consensuelle avant, en juillet, le projet de loi controversé qui entend bannir niqab et burqa de tout l'espace public.

Procédure parlementaire née de la révision constitutionnelle de 2008, la résolution n'a pas force de loi ni pouvoir contraignant. Celle des députés UMP et de leur patron, Jean-François Copé, réaffirme le principe d'égalité entre hommes et femmes.

Seule allusion au voile intégral: cette tenue est une "pratique radicale contraire aux valeurs de la République".

Outre la majorité, le texte sera voté par le PS et le PRG. En revanche, les députés PCF --à l'exception d'André Gerin, qui a ouvert, en juin 2009, le débat sur la burqa en réclamant une commission d'enquête-- refusent de soutenir une "opération" de "stigmatisation" des musulmans. Cette résolution parlementaire précède le projet de loi, présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres et qui va acter l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, y compris dans la rue.

Le texte du gouvernement, qui sera débattu début juillet à l'Assemblée, ne fait, lui, pas consensus. Les socialistes s'appuient sur l'avis récent du Conseil d'Etat pour réclamer une interdiction juridiquement incontestable, qui serait limitée aux services publics, transports et commerces, ainsi que pour les mineurs, et ne bannirait donc pas le voile intégral dans la rue. Le processus législatif pourrait être bouclé courant septembre, UMP et gouvernement misant sur un vote conforme du texte dans les deux assemblées dès la première lecture.

Une période de six mois de "médiation" précèdera la verbalisation des femmes intégralement voilées, effective donc au printemps 2011. Selon le gouvernement, le port du voile intégral concerne actuellement environ 2.000 femmes dans l'Hexagone.